Règlement intérieur de l’École élémentaire La Burlière
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Le service public de l’éducation repose sur des valeurs dont le principe s’impose à tous dans l’école :
gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité.  
1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ECOLES  
1.1. ADMISSION ET SCOLARISATION  
• L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national. Le directeur
d’école procède à l’admission sur présentation du certificat d’inscription (délivré par la mairie de
Pertuis), ainsi que du carnet de vaccination à jour. En cas de changement d’école, un certificat de
radiation est émis par l’école d’origine.  
• Tout enfant en situation de handicap sera scolarisé dans le cadre du Projet Personnalisé de
Scolarisation (PPS) décidé par la MDPH et mis en œuvre par la communauté éducative.  
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil des enfants atteints de maladie
chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il ne saurait se substituer à la responsabilité de leur
famille. Les PAI et les médicaments sont rangés dans un endroit connu et accessible à tous les adultes
de l’école.  
1.2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES  
• Les horaires de notre école sont 8h20/11h30 et 13h20/16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi.
• Les horaires du périscolaire sont affichés sur le portail citoyen de la ville. Ils doivent être
respectés.
• Les entrées et sorties de l’école pour des soins sur temps scolaire (orthophoniste, RDV médicaux,
…) ne pourront se faire, en-dehors des horaires, qu’à 10h (matin) et 15h (après-midi).
L’admission après la fermeture des portes n’est pas de droit et peut être refusée. Les enfants se
présentant en retard devront laisser leur cahier de liaison chez le directeur avant de pouvoir rejoindre
leur classe : le retard noté à la fin du cahier devra être signé par le responsable. En cas de récidive, le
responsable pourra être convoqué.
• Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont organisées par groupes restreints
d’élèves :  
o pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés ponctuelles dans leurs apprentissages ;
o pour une aide au travail personnel, ou pour une activité prévue par le projet d’école. Les
parents sont informés des horaires prévus, leur accord est nécessaire.
1.3. FREQUENTATION DE L’ECOLE  
• L’éducation à l’assiduité s’inscrit dans la formation du citoyen et contribue à l’insertion
professionnelle de l’élève. Les parents sont fortement impliqués dans le respect de cette
obligation. L’enseignant de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves
absents, au début de chaque demi-journée. Toute absence doit être justifiée par écrit au plus
vite.
• En cas de doute sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes
responsables de l’élève de formuler (motifs légitimes : maladie, éviction, évènement familial à


caractère solennel,  mauvaise conditions météorologiques) une demande d’autorisation
d’absence, qu’il transmet au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale), sous couvert de l’IEN de la circonscription (Inspecteur de l’Education Nationale).  
• L’inscription à l’école implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière
indispensable pour l’acquisition des savoirs, le développement de la personnalité de l’enfant et
pour le préparer au vivre-ensemble dans le cadre d’un groupe classe.  
• A compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois,
le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN de la circonscription.  
• Maladie : L’école n’est pas une garderie. Son rôle est de mettre en place des apprentissages. Il
faut donc pour en bénéficier pleinement, que l’enfant soit en bonne santé. Nous entendons par là
qu’un enfant fiévreux, malade, fatigué, qui tousse beaucoup… doit rester à la maison pour se
reposer et guérir dans de bonnes conditions.
• Cas particulier des poux : en raison du risque important de contagion et de la résistance de ceux-
ci, une grande vigilance s’impose. Un traitement antiparasitaire est indispensable.

 

 

1.4. ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES  
• La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue, et leur
sécurité doit être assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel,
ainsi que des activités proposées.  
• L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe.
• En cas de négligence répétée des responsables pour que leur enfant soit repris à la sortie de
chaque classe aux heures fixées par le règlement, un dialogue approfondi devra être engagé pour
prendre en compte les causes des difficultés rencontrées et les aider à les résoudre. Une solution
devra toutefois être trouvée rapidement. A défaut, le directeur saisira l’IEN.  
• A l’école élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la
limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà, les parents assument la responsabilité de leur
enfant selon les modalités qu’ils choisissent.  
• En cas de grève des personnels enseignants, c’est la commune qui décide d’une éventuelle mise
en place d’un service minimum.  

 

1.5. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES  
• Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et sont les partenaires
permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie
scolaire, le dialogue respectueux avec les enseignants, doivent être assurés.  
• La communication s’opère principalement à partir des carnets de liaison, ainsi que par les livrets
scolaires. Les familles ou l’école peuvent également solliciter un rendez-vous.  
• Il est demandé aux familles de communiquer à l'école tout changement d'adresse ou de numéro
de téléphone. En cas d'urgence il est important de pouvoir joindre les familles.  
• Le suivi de la scolarité par les parents implique qu’ils soient bien informés du fonctionnement de
l’école, des acquis en référence au socle commun de compétences, de connaissances et de
culture, et du comportement de leur enfant.
• A cette fin, l’école organise :
o des réunions pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
o des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique.
• Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs
représentants aux conseils d’école. Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des


représentants de parents d’élèves, sur une liste composée d’au moins 2 noms de candidats. Les
représentants ont le devoir d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans
lesquelles ils siègent.  

 

1.6. USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE   
• Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans l’école. Il permet aux personnels et
aux usagers de l’école de signaler un problème de sécurité ou de proposer des améliorations des
conditions de travail.  
• Conformément au renforcement des mesures de sécurité, du personnel est systématiquement
présent aux entrées et sorties d’école, afin d’assurer la gestion des flux. Une vigilance accrue est
exercée aux abords de l’école par l’ensemble de la communauté éducative (dont les familles).  
• Ne peuvent circuler dans les locaux que les personnes autorisées : personnels, intervenants,
élèves et parents conviés à un rendez-vous.   
• Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.
• L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non
couverts est absolue.  
• En cas d’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en
priorité par les personnels titulaires du PSC1 ou du SST. Des trousses de premiers secours et des
armoires à pharmacie sont facilement accessibles. Il appartient cependant à chacun de porter
secours à toute personne en danger en veillant à ce que la situation ne soit pas aggravée. Dans
tous les cas, le Samu-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut
donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.  
• Des exercices d’évacuation sont organisés deux fois dans l’année, les consignes de sécurité
doivent être affichées dans l’école.  
• Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est établi face aux « risques majeurs ».
Un PPMS « attentat-intrusion » donne lieu à la réalisation d’exercices spécifiques.  

 

1.7. LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ECOLE  
• Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes
de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à
l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire
preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu
recueillir.  
• Pour assurer le complément d’encadrement pour les sorties scolaires, le directeur peut accepter
ou solliciter la participation d’accompagnateurs volontaires.   
• Des intervenants (rémunérés et qualifiés, ou bénévoles) peuvent participer aux activités
d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.  
• L’intervention d’une association agréée est conditionnée à l’accord du directeur d’école qui
garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école.
2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE  
2.1. LES ELEVES  
• Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent bénéficier de
garanties de protection contre toute violence physique ou morale.  
• Chaque élève a l’obligation de respecter les règles de comportement et de civilité, et de n’user
d’aucune forme de violence. Ils doivent notamment utiliser un langage approprié, respecter les
locaux et le matériel, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.  


• Les élèves n’ont pas le droit d’utiliser un téléphone mobile dans l’enceinte scolaire, ni en sortie
scolaire. Leur utilisation donnera lieu à une confiscation. L’objet ne pourra être restitué qu’à un
adulte responsable de l’enfant.  
• Sont interdits à l'école : tous les objets dangereux (objets coupants, briquets, médicaments...).
Les objets de valeur (bijoux, argent...) sont déconseillés, ils peuvent être perdus. L'école et son
personnel ne peuvent être tenus responsables en cas de perte ou de vol.  
• Sauf évènement exceptionnel, les seules collations autorisées sur le temps scolaire seront les
fruits et la compote (fournis par les familles). Aucune boisson sucrée n’est autorisée.   
• Les élèves doivent porter des chaussures tenues aux pieds ainsi qu’une tenue décente et adaptée
aux activités scolaires. Un élève n’ayant pas une tenue adaptée à l’activité sportive ne pourra pas
la pratiquer.
2.2. LA RECREATION
Temps particulier de la vie des élèves qui nécessite quelques précisions :
• L’espace délimité par une ligne bleue (côté portails et abri vélo) n’est pas un lieu de jeu, l’accès
n’y est pas autorisé pendant les récréations. Différents espaces sont définis pour les jeux calmes
ou dynamiques.
• De même, les escaliers donnant accès aux classes ne doivent pas être utilisés pour jouer. Ils
doivent rester libres. Des bancs sont placés dans la cour pour s’assoir.
• Les petits jeux, jouets et objets personnels ne sont pas autorisés. L’école met à disposition des
jeux et jouets durant les récréations.
• A la 1ère sonnerie, les élèves rangent les jeux, peuvent passer aux toilettes. A la 2ème sonnerie, ils
viennent se ranger dans le calme, devant leur classe.
• La sortie des élèves se fait dans le calme, par classe, accompagnée de l’enseignant.

 

2.3. LES PARENTS  
• Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils ont le
droit d’être informés des acquis scolaires et du comportement de leur enfant.  
• Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leur enfant et doivent respecter
les horaires de l’école. Ils ont le devoir de suivre régulièrement le travail de leur enfant. Ils veillent
à ce que leur enfant n’introduise aucun objet dangereux. Ils font respecter par leur enfant le
règlement intérieur de l’école.

 

2.4. LES PERSONNELS  
• Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les
autres membres de la communauté éducative. Ils sont porteurs des valeurs de l’Ecole et de la
République.
2.5. LES PARTENAIRES ET INTERVENANTS EXTERIEURS  
• Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux énoncés ci-dessus.
2.6. LES REGLES DE VIE A L’ECOLE  
• A l’école, l’enfant s’approprie les règles du « vivre-ensemble », la compréhension des attentes de
l’école. Ces règles sont approfondies et explicitées dans le cadre du projet de classe. L’enfant
apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et
obligations.  


• Les comportements favorisant l’activité scolaire sont encouragés : respect d’autrui, entraide,
calme, attention, soin.  
2.7 Violence scolaire et harcèlement.
• Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent bénéficier de
garanties de protection contre toute violence physique ou morale.  
• Lorsque le comportement d’un élève perturbe et de façon durable le fonctionnement de la classe
malgré une concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à
l’examen de l’équipe éducative.  
• La lutte contre toutes les formes de harcèlement doit être une priorité pour tous. Un protocole
d’école et de circonscription est appliqué.
• Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la
sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe
éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause,
toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à
titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en
cause pour une durée maximale de cinq jours.                                                                                          

• Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, le comportement de l’élève
persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de
l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son
inscription dans une autre école de la commune.  

 

3 – LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE  

3.1. LES PRINCIPES  
• Gratuité de l’enseignement scolaire public : l’école se doit de garantir l’équité pour tous les
élèves. Seules les dépenses afférentes aux activités facultatives peuvent donner lieu à une
contribution financière des familles. Rien ne s’oppose à ce qu’une coopérative scolaire puisse
organiser occasionnellement une vente pour financer des projets pédagogiques.  
• Tout matériel mis à disposition, perdu ou détérioré doit être remboursé ou remplacé par le tuteur
légal de l’élève. (C’est le cas des manuels scolaires, des livres de bibliothèque, tablettes IPad).
• La liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie par l’équipe
pédagogique et remise aux familles. Ce matériel, marqué au nom de l’élève, doit être vérifié et
renouvelé régulièrement.
• L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure
de ses capacités. En cas de travail insuffisant, l’enseignant ou l’équipe pédagogique décidera des
mesures appropriées. La famille en sera informée.   

 

3.2. LE CONTENU DU REGLEMENT INTERIEUR D’UNE ECOLE  
• Le règlement intérieur de l’école est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour
l’ensemble de la communauté éducative. Il est établi et revu annuellement par le conseil d’école.  

 


3.3. SON UTILISATION  
• Le règlement intérieur est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la
communauté éducative. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école.
• Le présent règlement intérieur est issu du règlement Départemental des écoles, a été établi par le
conseil des maîtres et a été voté en conseil d’école le 19/10/2023.  

 

 

Cantine et garderie : Le règlement du restaurant scolaire, consultable sur le « Portail famille » de la
mairie de Pertuis, s’applique à cette période de la journée. L’inscription pour ces temps d’accueil des
enfants se fait sur ce même portail.   

L’accueil du matin se fait uniquement de 7h30 à 8h00.  Ensuite, le portail reste fermé jusqu’à 8h20.                         
Périscolaire du soir : (garderie et aide aux devoirs) : 16h30 à 18h15.  

 

Numéros utiles :          cantine : 04 90 08 25 32                   périscolaire : 06 23 81 65 33

Pour toute question relative à ces moments de la journée, utiliser ces numéros.

Adresse mail de l’école : ce.0840254v@ac-aix-marseille.fr     téléphone école : 04 90 79 14 04